Question écrite publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l’algorithme utilisé pour les contrôles par les caisses d’allocations familiales (CAF) et les dérives qui en découlent.
Une récente enquête du (...)

Initiatives - Journal groupe CRCE-K n°133

Journal des Sénateurs - Décembre 2023

Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 novembre 2023 Réponse publiée au Journal Officiel le 2 mai 2024
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la multiplication (...)

Question écrite publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur l’inadéquation du versement par les (...)

Le Parlement Européen a voté quasi à l’unanimité un texte portant, entre autres mesures, une définition du viol différente de celle de la France, permettant d’augmenter les poursuites contre les agresseurs.
Aujourd’hui en France, pour qualifier un viol, l’une de ces quatre notions doit être prouvée : (...)

Le Pas-de-Calais est toujours placé en vigilance rouge « crues » ce mardi, et il est annoncé que les crues de la Liane et de l’Aa vont dépasser des niveaux historiques.
Alors que le département a déjà été touché il y a quelques jours par la tempête Ciaran, comme une grande partie du Nord-Ouest de la (...)

Ce mercredi 7 juin 2023, c’est Pascal Savoldelli qui s’exprimait au nom du groupe CRCE au cours de la séance de Questions d’actualité au Gouvernement, pour aborder la situation du logement et particulièrement du logement social en France.
Lire l’intervention de Pascal Savoldelli aux QAG
Monsieur le (...)

Les plateformes de travail numériques se sont multipliées ces dernières années, et ont radicalement modifié les relations managériales au sein des entreprises.
C’est en ce sens qu’a voulu intervenir le groupe CRCE par cette proposition de loi, discutée au Sénat en première lecture le 6 avril 2022, et (...)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 6 avril 2023 Réponse publiée le 8 juin 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance sur les soupçons d’irrégularités pesant sur certaines adoptions internationales.
Depuis (...)